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Arrêté du 30 janvier 2007

Article 1

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Article 1

I. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Président, en activité dans son corps d'origine

2 287 €

Président à la retraite

3 430 €

Vice-président, en activité dans son corps d'origine

1 144 €

Vice-président à la retraite

1 716 €

II. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Secrétaire général

745 €

Collaborateurs permanents nommés chefs de service

560 €

Collaborateurs permanents de catégorie A

375 €

Collaborateurs permanents de catégorie B

165 €

Collaborateurs permanents de catégorie C

130 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2014

Créé le 9 février 2007 · Abrogé le 5 janvier 2014

I. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Président, en activité dans son corps d'origine

2 287 €

Président à la retraite

3 430 €

Vice-président, en activité dans son corps d'origine

1 144 €

Vice-président à la retraite

1 716 €

II. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Secrétaire général

745 €

Collaborateurs permanents nommés chefs de service

560 €

Collaborateurs permanents de catégorie A

375 €

Collaborateurs permanents de catégorie B

165 €

Collaborateurs permanents de catégorie C

130 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 février 2007 au samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance