JORF n°40 du 16 février 2007

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) Ajouter entre les rubriques « Cameroun » et « Cap-Vert » :
« Canada : centre culturel français ».
b) Ajouter entre les rubriques « Chypre » et « République populaire du Congo » :
« Colombie : centre pour les études en France ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :

a) Ajouter entre les rubriques « Cameroun » et « Cap-Vert » :

« Canada : centre culturel français ».

b) Ajouter entre les rubriques « Chypre » et « République populaire du Congo » :

« Colombie : centre pour les études en France ».