A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) Ajouter entre les rubriques « Cameroun » et « Cap-Vert » :
« Canada : centre culturel français ».
b) Ajouter entre les rubriques « Chypre » et « République populaire du Congo » :
« Colombie : centre pour les études en France ».
Arrêté du 30 janvier 2007
Article 1
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Article 1
A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) Ajouter entre les rubriques « Cameroun » et « Cap-Vert » :
« Canada : centre culturel français ».
b) Ajouter entre les rubriques « Chypre » et « République populaire du Congo » :
« Colombie : centre pour les études en France ».
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