JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».