Les assurés retraités de l'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et résidant à l'étranger sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants chargée de la liquidation de leur pension de retraite.
Les assurés retraités de l'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et résidant à l'étranger qui étaient affiliés à une caisse de base professionnelle d'un régime constitutif du régime social des indépendants sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.
Arrêté du 30 janvier 2006
Article 3
Historique des versions
Les assurés retraités de l'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et résidant à l'étranger sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants chargée de la liquidation de leur pension de retraite.
Les assurés retraités de l'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et résidant à l'étranger qui étaient affiliés à une caisse de base professionnelle d'un régime constitutif du régime social des indépendants sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.