JORF n°28 du 2 février 2006

Article 1

Article 1

Les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.


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Version 1

Les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.