Arrêté du 30 janvier 2006

Article 1

Les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.

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Les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.