Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 février 2006
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2006
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.