Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 février 2006
L'arrêté du 13 octobre 1989 portant création d'une Commission nationale de la photographie est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-10-13
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009
L'arrêté du 13 octobre 1989 portant création d'une Commission nationale de la photographie est abrogé.