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Arrêté du 30 janvier 2006

Article 7

Abrogé9 juin 2009

Créé le 11 février 2006

Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale pour la photographie au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique (délégation aux arts plastiques).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009

Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale pour la photographie au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique (délégation aux arts plastiques).