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Arrêté du 30 janvier 2006

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 11 février 2006

Les membres du Conseil supérieur de la photographie exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009

Les membres du Conseil supérieur de la photographie exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.