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Arrêté du 30 janvier 2006

Article 4

Abrogé9 juin 2009

Créé le 11 février 2006

Les personnes qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, pour une durée de trois ans. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Toute vacance ou perte de la qualité, au titre de laquelle elles ont été désignées, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009

Les personnes qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, pour une durée de trois ans. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Toute vacance ou perte de la qualité, au titre de laquelle elles ont été désignées, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.