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Arrêté du 30 janvier 2006

Article 3

Abrogé9 juin 2009

Créé le 11 février 2006

Le Conseil supérieur de la photographie est présidé par le ministre ou par son directeur de cabinet. Il comprend :
1° Seize membres de droit :
a) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
b) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
c) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
d) Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
e) Le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
f) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
g) Le président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ou son représentant ;
h) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
i) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;
j) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
k) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie ou son représentant ;
l) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
m) Le chef de service de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
n) Le directeur de l'association du Jeu de Paume ou son représentant ;
o) Le directeur de la Maison européenne de la photographie ou son représentant ;
p) Le président de la Société française de photographie ou son représentant ;
2° Quinze personnes qualifiées :
a) Six représentants des institutions photographiques territoriales, notamment les dirigeants de festivals et de salons ;
b) Neuf personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie.
Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail et entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont il souhaite recueillir l'avis. Il peut se faire assister par des experts qu'il désigne.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009

Le Conseil supérieur de la photographie est présidé par le ministre ou par son directeur de cabinet. Il comprend :

1° Seize membres de droit :

a) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

b) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;

c) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;

d) Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

e) Le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

f) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

g) Le président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ou son représentant ;

h) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

i) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;

j) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

k) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie ou son représentant ;

l) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;

m) Le chef de service de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

n) Le directeur de l'association du Jeu de Paume ou son représentant ;

o) Le directeur de la Maison européenne de la photographie ou son représentant ;

p) Le président de la Société française de photographie ou son représentant ;

2° Quinze personnes qualifiées :

a) Six représentants des institutions photographiques territoriales, notamment les dirigeants de festivals et de salons ;

b) Neuf personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la photographie.

Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail et entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont il souhaite recueillir l'avis. Il peut se faire assister par des experts qu'il désigne.