Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 février 2006
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la photographie.
Arrêté du 30 janvier 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 11 février 2006 au lundi 8 juin 2009
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la photographie.