JORF n°35 du 11 février 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 mai 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


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L'arrêté du 22 mai 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.