JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er :
Au lieu de :
- le bureau « personnel militaire » ;
- le bureau « recrutement formation »,
Lire :
- le bureau « personnel militaire et formation ».
II. - A l'article 2 :
Au lieu de :
- le bureau « des marchés et des contrats »,
Lire :
- le bureau « marchés ».
Au lieu de :
- le bureau « dépenses ordinaires » ;
- le bureau « dépenses en capital »,
Lire :
- le bureau « finances ».
III. - A l'article 4 :
Au lieu de :
- le bureau « prospective-finances »,
Lire :
- le bureau « marchés-finances ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er :

Au lieu de :

- le bureau « personnel militaire » ;

- le bureau « recrutement formation »,

Lire :

- le bureau « personnel militaire et formation ».

II. - A l'article 2 :

Au lieu de :

- le bureau « des marchés et des contrats »,

Lire :

- le bureau « marchés ».

Au lieu de :

- le bureau « dépenses ordinaires » ;

- le bureau « dépenses en capital »,

Lire :

- le bureau « finances ».

III. - A l'article 4 :

Au lieu de :

- le bureau « prospective-finances »,

Lire :

- le bureau « marchés-finances ».