JORF n°41 du 18 février 2004

Arrêté du 30 janvier 2004

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er :
Au lieu de :
- le bureau « personnel militaire » ;
- le bureau « recrutement formation »,
Lire :
- le bureau « personnel militaire et formation ».
II. - A l'article 2 :
Au lieu de :
- le bureau « des marchés et des contrats »,
Lire :
- le bureau « marchés ».
Au lieu de :
- le bureau « dépenses ordinaires » ;
- le bureau « dépenses en capital »,
Lire :
- le bureau « finances ».
III. - A l'article 4 :
Au lieu de :
- le bureau « prospective-finances »,
Lire :
- le bureau « marchés-finances ».

Article 2

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1, 2 et 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 30 janvier 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland