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Arrêté du 30 janvier 2004

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er :
Au lieu de :
- le bureau « personnel militaire » ;
- le bureau « recrutement formation »,
Lire :
- le bureau « personnel militaire et formation ».
II. - A l'article 2 :
Au lieu de :
- le bureau « des marchés et des contrats »,
Lire :
- le bureau « marchés ».
Au lieu de :
- le bureau « dépenses ordinaires » ;
- le bureau « dépenses en capital »,
Lire :
- le bureau « finances ».
III. - A l'article 4 :
Au lieu de :
- le bureau « prospective-finances »,
Lire :
- le bureau « marchés-finances ».

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1, 2 et 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 30 janvier 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland

Arrêté du 30 janvier 2004
Article 1
Article 2