Arrêté du 30 janvier 2004

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du bureau de la modernisation du réseau des DRIRE. »

Historique des versions

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du bureau de la modernisation du réseau des DRIRE. »