JORF n°40 du 17 février 2004

Article Annexe

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A N N E X E V I I I
MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE

Ce document est à utiliser tant dans le cas de flux financiers internes qu'externes.
Pour les mouvements internes non identifiés dans la comptabilité générale, une comptabilité analytique est exigée.

Signature du président
de l'organisation de producteurs
Signature du commissaire
aux comptes
Ou d'un organisme agréé
pour la révision


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Version 1

A N N E X E V I I I

MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE

Ce document est à utiliser tant dans le cas de flux financiers internes qu'externes.

Pour les mouvements internes non identifiés dans la comptabilité générale, une comptabilité analytique est exigée.

Signature du président

de l'organisation de producteurs

Signature du commissaire

aux comptes

Ou d'un organisme agréé

pour la révision