Arrêté du 30 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance