Abrogé1 septembre 2006
Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006
Source : Légifrance