Arrêté du 30 janvier 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-28cite  Code des marchés publics 80

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance