Arrêté du 30 janvier 2004

Article 2

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 5 février 2004

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-28 Code des marchés publics 80

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006