Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2004
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2001-08-28
Code des marchés publics 80