Abrogé1 septembre 2006
Créé le 5 février 2004
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
Créé le 5 février 2004
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006