Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2004, M. Thomas (François), administrateur civil, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 15 juin 2003 pour une durée de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2004, M. Thomas (François), administrateur civil, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 15 juin 2003 pour une durée de deux ans.

Historique des versions

Source : Légifrance