JORF n°32 du 7 février 2003

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La liste des candidats ayant validé les pré-requis est transmise par l'établissement de formation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales avant l'entrée en formation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - La liste des candidats ayant validé les pré-requis est transmise par l'établissement de formation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales avant l'entrée en formation. »