JORF n°27 du 1 février 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.