Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.