JORF n°38 du 14 février 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques ;
- le bureau du personnel ;
- les services administratifs et comptables ;
- les services gérant les rémunérations des personnels ;
- les services d'inspection et de contrôle.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les autorités hiérarchiques ;

- le bureau du personnel ;

- les services administratifs et comptables ;

- les services gérant les rémunérations des personnels ;

- les services d'inspection et de contrôle.