Arrêté du 30 janvier 2002

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les autorités hiérarchiques ;
  • le bureau du personnel ;
  • les services administratifs et comptables ;
  • les services gérant les rémunérations des personnels ;
  • les services d'inspection et de contrôle.

Historique des versions

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les autorités hiérarchiques ;
  • le bureau du personnel ;
  • les services administratifs et comptables ;
  • les services gérant les rémunérations des personnels ;
  • les services d'inspection et de contrôle.