JORF n°34 du 9 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES).