Arrêté du 30 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 14 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de l'année universitaire 2002-2003 aux étudiants s'inscrivant en deuxième partie du deuxième cycle.
« Les étudiants inscrits en deuxième partie du deuxième cycle des études médicales avant l'année universitaire 2002-2003 sont, en cas de reprise d'études ou de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études à laquelle ils s'insrivent. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 14 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de l'année universitaire 2002-2003 aux étudiants s'inscrivant en deuxième partie du deuxième cycle.
« Les étudiants inscrits en deuxième partie du deuxième cycle des études médicales avant l'année universitaire 2002-2003 sont, en cas de reprise d'études ou de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études à laquelle ils s'insrivent. »

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