Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, page 2530, 2e colonne, 23e ligne :
La mention « ZIRST » est supprimée.
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JORF n°46 du 23 février 2002
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Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, page 2530, 2e colonne, 23e ligne :
La mention « ZIRST » est supprimée.