En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
- pour 4 semaines 1 776 EUR (équivalant à 16 gardes) ;
- pour 5 semaines 2 220 EUR (équivalant à 20 gardes).
Arrêté du 30 janvier 2002
En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
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En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
Source : Légifrance