Arrêté du 30 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Les délégataires visés à l'article 1er peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service. »

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L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Les délégataires visés à l'article 1er peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service. »

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