JORF n°38 du 14 février 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'école d'application de l'artillerie, direction générale de la formation, bureau planification, section examen, bâtiment 11, quartier Bonaparte, BP 400, 83007 Draguignan Cedex.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'école d'application de l'artillerie, direction générale de la formation, bureau planification, section examen, bâtiment 11, quartier Bonaparte, BP 400, 83007 Draguignan Cedex.