La mention : « à compter de la rentrée universitaire 2001-2002 » figurant à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 ».
Arrêté du 30 janvier 2002
Article 1
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Article 1
La mention : « à compter de la rentrée universitaire 2001-2002 » figurant à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 ».
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