L'article 2 de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« III. - Toutefois, afin de maintenir la situation indemnitaire actuelle de certains des personnels concernés, l'indemnité fixée au II ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2004, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majorée à concurrence du montant de la garde médicale prévue à l'article 17 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé. »
Arrêté du 30 janvier 2002
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« III. - Toutefois, afin de maintenir la situation indemnitaire actuelle de certains des personnels concernés, l'indemnité fixée au II ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2004, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majorée à concurrence du montant de la garde médicale prévue à l'article 17 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé. »
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