JORF n°34 du 9 février 2001

Art. 3. - Les électeurs sont répartis en deux collèges :

- le premier collège est composé des lecteurs ayant accès aux salles de recherche des différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ;

- le second collège est composé des lecteurs ayant uniquement accès aux salles de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand, ouvertes à toute personne âgée de seize ans et plus.

Chaque collège élit séparément un représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les électeurs sont répartis en deux collèges :

- le premier collège est composé des lecteurs ayant accès aux salles de recherche des différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ;

- le second collège est composé des lecteurs ayant uniquement accès aux salles de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand, ouvertes à toute personne âgée de seize ans et plus.

Chaque collège élit séparément un représentant.