Arrêté du 30 janvier 2001

Art. 3. - Les électeurs sont répartis en deux collèges :

- le premier collège est composé des lecteurs ayant accès aux salles de recherche des différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ;

- le second collège est composé des lecteurs ayant uniquement accès aux salles de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand, ouvertes à toute personne âgée de seize ans et plus.

Chaque collège élit séparément un représentant.

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Art. 3. - Les électeurs sont répartis en deux collèges :

- le premier collège est composé des lecteurs ayant accès aux salles de recherche des différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ;

- le second collège est composé des lecteurs ayant uniquement accès aux salles de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand, ouvertes à toute personne âgée de seize ans et plus.

Chaque collège élit séparément un représentant.