Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Arrêté du 30 janvier 2001
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.