JORF n°34 du 9 février 2001

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.


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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.