Arrêté du 30 janvier 2001

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Art. 7. - L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Pour chaque collège, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité de voix entre les deux candidats arrivés en tête, le plus âgé est déclaré élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Pour chaque collège, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité de voix entre les deux candidats arrivés en tête, le plus âgé est déclaré élu.

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