Art. 1er. - La commission consultative paritaire prévue à l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est composée comme suit :
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JORF n°34 du 9 février 2001
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Art. 1er. - La commission consultative paritaire prévue à l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est composée comme suit :