JORF n°34 du 9 février 2001

Art. 17. - Il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie d'emploi un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la catégorie d'emploi considérée.

Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.


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Version 1

Art. 17. - Il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie d'emploi un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la catégorie d'emploi considérée.

Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.