JORF n°28 du 2 février 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 février 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Claude Forget.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 février 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Claude Forget.