JORF n°38 du 14 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes » S 3324, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10594*01.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes » S 3324, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10594*01.