JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 30 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes » S 3324, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10594*01.

(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes conventionnés.

EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL-ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES" S3324 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10594*01.