JORF n°34 du 10 février 1998

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».