JORF n°36 du 12 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15W/MOS/96.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15W/MOS/96.