JORF n°38 du 14 février 1997

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Conakry une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Conakry une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).