JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 janvier 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement, dans le département des Yvelines, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Les Arpents-Mézerolles au poste de Bonnières, sur les communes de Bonnières-sur-Seine et de La Villeneuve-en-Chevrie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 janvier 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement, dans le département des Yvelines, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Les Arpents-Mézerolles au poste de Bonnières, sur les communes de Bonnières-sur-Seine et de La Villeneuve-en-Chevrie.