Art. 1er. - Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés par la voie du concours spécifique dans les disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, fixé à 467, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1753
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