Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
Le retrait de M. Bataille (Yves, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Bataille et Hervé Pignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romillé (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Yves Bataille et Hervé Pignon, notaires associés, est ainsi modifiée : << Hervé Pignon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.