JORF n°27 du 1 février 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 janvier 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodecco à compter du 1er février 1996.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 janvier 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodecco à compter du 1er février 1996.