JORF n°27 du 1 février 1996

Arrêté du 30 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 janvier 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodecco à compter du 1er février 1996.

M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODECCO,A COMPTER DU 01-02-1996.