JORF n°33 du 8 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Joly (Claude), épouse Kamil, adjoint administratif, est,
pour une période de six mois à compter du 15 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Fersen.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Joly (Claude), épouse Kamil, adjoint administratif, est,

pour une période de six mois à compter du 15 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Fersen.