Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 janvier 1996, il est accordé à la société Elf Aquitaine Production, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Ris-Orangis >>, d'une superficie de 90 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Essonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 6 000 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 17/02/96 Page 2602
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