JORF n°33 du 8 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 8 janvier 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mlle Garreta-Font.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 8 janvier 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mlle Garreta-Font.